Retours et Rétractation

1 Rétractation

Le droit de rétractation s’étend aux professionnels lorsque le Contrat n’entre pas dans le champ de leur activité principale.

En revanche, il ne s’étend pas aux professionnels contractant dans le cadre de leur activité professionnelle principale, au sens du Code de la consommation.

Le délai de rétractation minimum légal est de 14 jours (article 221-18 du Code de la Consommation). WECLEEN porte ce délai à 30 jours. Il court à compter de la livraison du bien. Le Client bénéficie d'un délai de 14 jours à compter de l’exercice de son droit de rétractation pour restituer le Produit acheté, les frais de retour sont alors pris en charge par WeCleen.

WeCleen remboursera dans un délai de 14 jours la totalité des sommes versées en intégrant les frais de livraison du Produit initialement commandé. Ce délai de 14 jours court à compter du jour de la réception du bien retourné, sous réserve de disposer d’un bon de retour ou d’une preuve d’envoi.

 Certains Produits ne peuvent permettre au Client de bénéficier du droit de rétractation ; Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

 En effet, l’article L. 221-28 du Code de la consommation dispose que :

 

« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
2° De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
6° De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
7° De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;
8° De travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l'urgence ;
9° De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
10° De fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications ;
11° Conclus lors d'une enchère publique ;
12° De prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;
13° De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ».

Toute rétractation ultérieure sera irrecevable et la responsabilité de WeCleen ne pourra être engagée.

Une fois le droit de rétractation exercé par le Client, ce dernier dispose à nouveau d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la notification de sa rétractation, pour retourner le(s) Produit(s) dans leur emballage d’origine.

2. Retours

Les Produits devront être retournés en état de fonctionnement, en bon état esthétique, complets, et dans leur emballage d’origine à l’adresse suivante :

WECLEEN

Pépinière CLEANTECH

Avenue Louis Philibert

13100 Aix-en-Provence – FRANCE

La Société rembourse les Produits retournés au prix facturé, dans les meilleurs délais et au plus tard sous 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle le Client a exercé son droit de rétractation – à compter dès réception des Produits retournés, sous réserve de l’application L. 221-28 du Code de la consommation.